Conditions d’utilisation

Ce document définit les modalités et les responsabilités auxquelles vous consentez en utilisant Système de design GC.

Système de design GC est un service détenu et exploité par le Service numérique canadien (SNC) d’Emploi et Développement social Canada (EDSC). Pour connaître les responsabilités du SNC, veuillez consulter l’entente de niveau de service de Système de design GC.

Système de design GC est destiné exclusivement à l’usage des ministères et organismes fédéraux canadiens et d’autres secteurs de l’administration publique fédérale.

Vos responsabilités :

Accepter tous les risques et conditions

Vous acceptez l’avis de confidentialité et l’entente de niveau de service du Système de design GC.

En utilisant le Système de design GC, vous reconnaissez que certains composants contiennent les symboles officiels du gouvernement du Canada qui sont des marques déposées et qui ne peuvent être utilisés que pour les communications, les opérations et les activités du gouvernement du Canada.

• Vous acceptez la responsabilité de veiller à ce que les symboles officiels du gouvernement du Canada ne soient utilisés que lorsque la loi l’autorise.

Le SNC peut :

• Transmettre de l’information générale en lien avec le Système de design GC et son usage par les ministères et les agences du gouvernement du Canada dans des forums publics tels que les blogues, les présentations et les conférences.
• Demander des mesures relatives aux normes de service pour évaluer l’efficacité du Système de design GC et pour en déterminer les possibilités d’amélioration.
• Établir des liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas au gouvernement du Canada et les fournir aux gens qui visitent ses sites Web, uniquement pour des raisons pratiques. Nous n’assumons aucune responsabilité quant à la précision, l’actualité ou la fiabilité du contenu de ces sites. Ces sites et leur contenu ne sont pas approuvés par le SNC. Ces sites ne sont pas soumis à la Loi sur la protection des renseignements personnels ou à la Loi sur les langues officielles et peuvent ne pas être accessibles aux personnes handicapées.

Contribuer à une expérience numérique fiable, constante et conforme au sein du gouvernement du Canada.

Le Système de design GC a été créé pour permettre aux ministères et aux agences du gouvernement du Canada de fournir de manière efficace une expérience numérique fiable, accessible et constante aux Canadien·ne·s.

• Pour obtenir des renseignements sur la détention et l’utilisation du contenu fourni sur Canada.ca, veuillez consulter les conditions générales de Canada.ca.

Il vous incombe de veiller à ce que votre site Web respecte les exigences applicables à tous les sites Web du gouvernement fédéral canadien et à votre ministère ou organisme, comme la Norme graphique du Programme fédéral de l’image de marque, les Spécifications de Canada.ca, le Guide de rédaction du contenu du site Canada.ca, la Politique sur les langues officielles et la Norme sur l’accessibilité des sites Web.

• Les unités de style, les composants, les modèles et les blocs réutilisables du Système de design GC intègrent par défaut des éléments obligatoires des Spécifications de Canada.ca et sont conçus de manière itérative au moyen de recherche continue sur les utilisateurs.
• Les déviances par rapport aux lignes directrices du Système de design GC et aux cas d’utilisation prévus devraient être évitées dans la mesure du possible. Si ce n’est pas possible, la décision devrait être dûment justifiée et soutenue par de la recherche sur les utilisateurs.
• Si vous n’êtes pas certain·e des exigences du Programme fédéral de l’image de marque qui s’appliquent à votre ministère ou organisme, communiquez avec notre coordonnateur·rice de Programme fédéral de l’image de marque.

Vous êtes responsable de la surveillance et du maintien de la sécurité de vos sites Web.

Contactez-nous

Si vous avez des questions sur les conditions d’utilisation de Système de design GC, n’hésitez pas à nous contacter.