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Avis de confidentialité

Système de design GC est développé par le Service numérique canadien au sein d'Emploi et développement social Canada. Le site Web du gouvernement du Canada (Canada.ca) et le site Web du Service numérique canadien bénéficient chacun de leurs propres pratiques de protection des renseignements personnels. Celles-ci sont décrites dans les documents joints.

Vous n'avez pas besoin de vous inscrire ou de fournir des renseignements personnels pour utiliser Système de design GC. Nous recueillons néanmoins certaines informations de façon automatique lorsque vous visitez notre site Web. Il se peut également que vous décidiez de nous fournir volontairement des renseignements additionnels dans certains cas.

Renseignements collectés automatiquement

Adresses IP

Nous consignons automatiquement les adresses de protocole Internet (IP) afin de surveiller l'infrastructure de notre site Web et d'en assurer la sécurité. L'adresse IP identifie l'emplacement du réseau de l'appareil que vous utilisez pour naviguer sur le site Web. Nous n'établissons pas de liens entre ces journaux de réseau et les autres informations que vous avez pu volontairement fournir, comme votre nom ou votre adresse courriel, lorsque vous avez navigué sur le site Web.

Vous pouvez vous renseigner sur la façon dont nous gérons ce type précis de renseignements dans Journaux de contrôle des réseaux électroniques, POU 905.

Analytique Web

L'analytique Web révèle comment les gens utilisent nos pages Web. L'étude de ce comportement nous permet d'améliorer le site Web. Nous n'utilisons pas l'analytique Web pour collecter des renseignements permettant de vous identifier.

Nous utilisons Google Analytics pour obtenir les informations suivantes :

Vous pouvez nous fournir des renseignements sur une base volontaire

Si vous décidez de vous abonner à notre infolettre, de nous faire part de commentaires au moyen de notre formulaire de contact, de nous envoyer un courriel ou de participer à une démo, nous pouvons recueillir vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pouvons utiliser des applications tierces pour recueillir et traiter des renseignements, comme nous l'indiquons plus loin.

Les informations que vous nous transmettez peuvent nous aider à améliorer Système de design GC. Nous pouvons par exemple utiliser vos coordonnées pour vous inviter à donner votre avis sur Système de design GC ou à participer à une activité de recherche utilisateur.

Si vous utilisez d'autres services de plateforme du Service numérique canadien, il est possible que nous leur communiquions certains de ces renseignements pour améliorer votre expérience.

Abonnement à l'infolettre de Système de design GC

Nous utilisons Notification GC pour envoyer notre infolettre, et nous utilisons AirTable, une application tierce, pour assurer la gestion des renseignements. L'abonnement à l'infolettre se fait sur une base volontaire et est soumis aux conditions d'utilisation de Notification GC ainsi qu'à la Politique de confidentialité et aux conditions d'utilisation de la plateforme AirTable.

Si vous choisissez de vous abonner, vous fournirez votre nom et votre adresse courriel, et vous indiquerez si vous utilisez actuellement Système de design GC. En choisissant de vous abonner, vous consentez à recevoir des courriels au sujet de Système de design GC, y compris des mises à jour de produit, des ressources pertinentes et des sollicitations de commentaires.

Commentaires envoyés au moyen du formulaire de contact

Nous utilisons Freshdesk, une application tierce détenue par Freshworks, pour assurer la gestion des messages envoyés au moyen du formulaire de contact de Système de design GC. L'usage de notre formulaire de contact est volontaire, et les informations envoyées sont soumises à la Politique de confidentialité de Freshwork.

Si vous choisissez d'envoyer un message au moyen de notre formulaire de contact, vous fournirez votre nom, votre adresse courriel et des renseignements propres à votre demande. Nous utiliserons ces renseignements pour répondre à votre demande.

Nous veillons à votre confidentialité

Nous faisons partie d'Emploi et développement social Canada, ce qui nous autorise à recueillir et à conserver des renseignements personnels en vertu de l'article 5.1 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social.

Vous pouvez trouver de plus amples informations sur le type de renseignements que nous recueillons sur vous et l'usage que nous en faisons dans Activités de sensibilisation — POU 938.

Nous traitons vos renseignements conformément à la partie 4 de la Loi sur le ministère de l'Emploi et du Développement social, à la Loi sur l'accès à l'information, et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Nous nous conformons également aux exigences de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée.

En cas de préoccupation liée à la sécurité de ce site Web ou de tout autre produit du Service numérique canadien, veuillez consulter notre Avis de sécurité.

Votre droit à la vie privée

En vertu de la Loi, nous devons protéger votre vie privée. Vous avez le droit d'accéder à vos renseignements personnels et de les examiner. Vous pouvez nous contacter pour vérifier ou mettre à jour vos renseignements.

Vous avez également le droit de soulever des questions sur la façon dont nous traitons vos renseignements personnels. Pour en savoir plus ou pour déposer une plainte officielle, contactez le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada.

2025-06-26